Politique de confidentialité

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Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

L’Association des Parents d’Élèves APE Graffigny accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles.

Cette politique explique quelles données peuvent être collectées lorsque vous utilisez notre site internet, pourquoi elles le sont et quels sont vos droits.

1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement des données collectées sur le site APE Graffigny est :

APE Graffigny
Association de parents d’élèves du groupe scolaire Simon de Chatellus
Villers-lès-Nancy, France

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site ou à l’adresse électronique indiquée sur le site.

2. Quelles données pouvons-nous collecter ?

Selon votre utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter notamment :

  • votre nom et prénom ;
  • votre adresse e-mail ;
  • les informations que vous choisissez de nous transmettre dans un formulaire de contact ;
  • les informations nécessaires à votre participation à certaines activités ou actions de l’association ;
  • les informations relatives à votre abonnement à notre newsletter ;
  • des données techniques liées à votre navigation sur le site, telles que l’adresse IP, le navigateur utilisé ou certaines informations relatives à votre appareil.

Nous ne collectons que les données nécessaires au fonctionnement du site et aux activités de l’association.

Nous ne cherchons pas à constituer un fichier secret de parents d’élèves. Si une donnée n’est pas nécessaire, nous n’avons aucune raison de la demander.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Vos données peuvent être utilisées afin de :

  • répondre à vos demandes envoyées via le site ;
  • vous inscrire, lorsque vous le demandez, à notre newsletter ;
  • vous transmettre des informations relatives aux activités et événements de l’APE ;
  • organiser certaines actions ou manifestations proposées par l’association ;
  • assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
  • améliorer le contenu et le fonctionnement du site lorsque des outils de mesure d’audience sont utilisés.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales.

4. Newsletter

Si vous choisissez de vous inscrire à la newsletter de l’APE Graffigny, votre adresse e-mail est utilisée uniquement pour vous envoyer les informations auxquelles vous avez demandé à recevoir.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les e-mails ou en nous contactant.

Nous ne vous inscrivons pas à une newsletter simplement parce que vous avez visité le site. Même l’APE a ses limites.

5. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

Certains cookies peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience du site ou améliorer votre expérience de navigation.

Lorsque la réglementation l’exige, votre consentement est demandé avant le dépôt de cookies non nécessaires.

Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de votre navigateur ou, lorsque le site le permet, vos préférences en matière de cookies.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsque la réglementation le permet.

6. Contenu provenant de services tiers

Certaines pages du site peuvent intégrer des contenus ou services proposés par des tiers, par exemple :

  • des vidéos ;
  • des cartes ;
  • des flux provenant de réseaux sociaux ;
  • des contenus provenant d’autres sites internet ;
  • des outils d’inscription ou de paiement, le cas échéant.

Ces services peuvent être amenés à traiter certaines données techniques lorsque vous consultez le contenu concerné.

Lorsque cela est nécessaire, ces services ne sont activés qu’après votre consentement.

Nous vous invitons également à consulter les politiques de confidentialité des services concernés.

7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

À titre général :

  • les demandes envoyées via un formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande et, lorsque cela est justifié, pendant une durée raisonnable permettant d’assurer son suivi ;
  • les données liées à une inscription à une newsletter sont conservées jusqu’à votre désinscription ou jusqu’à ce que l’association décide de mettre fin au service ;
  • certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi nous impose de le faire.

Nous veillons régulièrement à ne pas conserver inutilement des données personnelles.

8. Qui peut accéder à vos données ?

Les données collectées sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre du fonctionnement de l’association et du site.

Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques intervenant pour le compte de l’APE Graffigny, par exemple pour l’hébergement du site, l’envoi d’e-mails ou la maintenance informatique.

Ces prestataires n’utilisent pas vos données à leurs propres fins commerciales.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment :

  • d’un droit d’accès à vos données ;
  • d’un droit de rectification des données inexactes ;
  • d’un droit à l’effacement de vos données, dans les conditions prévues par la réglementation ;
  • d’un droit à la limitation du traitement ;
  • d’un droit d’opposition à certains traitements ;
  • d’un droit à la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable ;
  • du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site ou à l’adresse e-mail de l’association.

Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire pour éviter qu’une personne tierce n’accède à vos données.

10. Données concernant les enfants

Le site de l’APE Graffigny s’adresse principalement aux parents, représentants légaux et membres de la communauté éducative.

Nous ne cherchons pas à collecter directement des données personnelles auprès des enfants.

Lorsque des informations concernant des enfants sont nécessaires dans le cadre d’une activité organisée par l’association, elles sont recueillies auprès de leurs parents ou représentants légaux et uniquement pour les besoins de l’activité concernée.

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé ou la divulgation.

Aucun service internet n’étant totalement invulnérable, nous ne pouvons toutefois garantir une sécurité absolue des données transmises sur internet.

12. Transfert de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés par le site peuvent être établis en dehors de l’Union européenne ou faire intervenir des sous-traitants situés hors de l’Union européenne.

Lorsque de tels transferts existent, ils sont encadrés conformément aux exigences du RGPD et aux mécanismes de protection applicables.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site officiel de la CNIL.

14. Modification de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

APE Graffigny
Association de parents d’élèves du groupe scolaire Simon de Chatellus
Villers-lès-Nancy – France

Contact : via le formulaire de contact disponible sur le site